Il vise à rétablir l'article 1er I issu des débats tenus au Sénat et prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux conséquences des fermetures de lits d'hôpital dues au manque de moyens en personnels et en matériels sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. Ce rapport doit être remis dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, avant l'élection présidentielle.