Intervention de Jérôme Nury

Il n'est pas souhaitable de proroger l'utilisation du passe sanitaire pour près de huit mois. Ce contrôle permanent, qui affecte le quotidien des Français, est une mesure d'exception, comme l'a d'ailleurs rappelé le Conseil constitutionnel. Il doit être limité dans le temps et ne valoir que pendant un temps court. Or huit mois, c'est le temps long, si bien que la légalité d'une telle mesure soulève des questions.

Rappelons également que le contrôle du passe est un frein aux activités associatives ; le contrôle, lourd à réaliser, freine les manifestations et nécessite un encadrement, alors qu'il est déjà de plus en plus difficile de trouver des bénévoles. Pour les commerces, ce contrôle a un coût économique important ; pour les Français, c'est une contrainte liberticide intolérable.

On l'a dit, nombre de jeunes ne font plus de sport ou ont cessé leurs activités depuis le début du mois d'octobre à cause du passe ; il faut donc abolir cette mesure et supprimer cet article.