Intervention de Jean-Félix Acquaviva

À l'instar des orateurs précédents, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article pour plusieurs motifs. D'une part, les données épidémiologiques attestent que le taux d'incidence actuel est beaucoup moins élevé qu'au plus fort de la crise ; d'autre part, le taux de vaccination de la population éligible dépasse les 85 %, dont plus de 90 % pour les tranches d'âge les plus à risque.

De plus, la justification initiale du passe sanitaire était d'inciter à la vaccination massive de la population ; cet objectif étant très largement en voie d'être atteint, il n'apparaît plus nécessaire de maintenir le passe. Le maintenir sans justification sanitaire présente un caractère attentatoire aux libertés de plus en plus saillant, car il n'est ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné à la situation sanitaire. À travers cette demande de suppression, nous vous rappelons à la raison. Quant aux nouvelles sanctions proposées en cas de fraude au passe sanitaire, elles nous semblent superfétatoires, dans la mesure où le faux et l'usage de faux sont déjà punis dans le code pénal.