Intervention de Lamia El Aaraje

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de l'article. Il vise à empêcher la prorogation du régime juridique qui encadre le passe sanitaire, mais non celle du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, dont l'échéance est toutefois fixée au 28 février 2022.

Je passe sur le rapport demandé, mais je souligne que les membres du groupe Socialistes et apparentés regrettent que le Gouvernement ait retiré le projet de loi déposé le 21 décembre 2020, instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Cela a privé le Parlement de l'occasion d'élaborer un dispositif pérenne.

La récurrence de l'examen de textes de la même nature montre que nous nous inscrivons désormais dans un temps long, qui implique un état de droit permanent. Proposer systématiquement des textes relatifs à l'urgence sanitaire ne correspond plus à la temporalité que les derniers dix-huit mois ont installée.