Intervention de David Habib

Sur l'amendement n° 22 , je suis saisi par les groupes UDI et indépendants et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement n° 11 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 312 .