Intervention de Corinne De Bilbao

Pour ce qui concerne le nucléaire, je rappelle que notre présence dans ce secteur est antérieure à l'acquisition des actifs d'Alstom puisque, comme je l'ai indiqué dans mon propos introductif – certes un peu long, mais il avait pour objectif de montrer que nous comprenons les intérêts stratégiques de l'État et que nous avons à coeur de les respecter –, Thermodyn fournit depuis de nombreuses années les turbines de propulsion des sous-marins d'attaque nucléaire. Nos engagements vis-à-vis de la filière nucléaire sont tenus. Encore une fois, j'y insiste, nous nous sommes engagés à respecter les intérêts stratégiques de l'État et nous y tenons beaucoup.

Je souhaiterais revenir sur la structure de la joint-venture : General Electric et Alstom y détiennent 50 % des actions, plus deux pour General Electric, moins deux pour Alstom, mais l'État a une action préférentielle, dite « golden share », qui lui confère un droit de veto sur un nombre important de décisions. Ses intérêts stratégiques sont préservés, dans la mesure où la technologie – c'est-à-dire, d'une part pour les nouvelles centrales, d'autre part pour la maintenance de la base existante d'EDF ou d'Areva – est dans un compte séquestre, de sorte que si nous ne pouvions ou ne souhaitions pas assurer la maintenance, EDF reprendrait ses droits. Je précise, puisque je n'ai pas répondu à cette question tout à l'heure, que la présence de l'État au conseil d'administration est effective et permanente : je n'ai pas le souvenir qu'une réunion du conseil d'administration se soit tenue en son absence.

J'ajoute que le comité stratégique de la filière nucléaire – auquel participent GE, l'État, représenté par la Direction générale des entreprises, EDF et Areva –, chargé d'analyser notamment le développement des compétences et le respect des accords, s'est réuni pour la dernière fois en février dernier ; les principaux intéressés, EDF et Areva, se sont déclarés satisfaits de notre gestion des accords dans le domaine du nucléaire.