Intervention de Patrick Hetzel

Lors de l'examen du texte en première lecture, la majorité soutenait que la clause de revoyure était un outil politique. La réalité est un peu différente : il ne s'agit pas d'un moyen d'interférer dans le débat électoral à venir. La clause de revoyure constitue le simple exercice des prérogatives du Parlement et, par voie de conséquence, du droit des Français à savoir ce qu'il adviendra de leurs libertés – je me permets d'insister sur ce point.

Le président du Conseil constitutionnel a été très clair : il faut contrôler les lois sur l'état d'urgence. À partir du moment où nous sommes soumis à un régime d'état d'urgence, un contrôle doit être effectué. Pourquoi le refusez-vous ?