Sur l'amendement n° 462 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pacôme Rupin – qui n'est pas à l'origine de cette demande –, pour soutenir cet amendement n° 462 .