Intervention de Arnaud Viala

Je serai bref, puisque nous avons déjà discuté de cette question en examinant l'article 3. Au-delà de la notion d'emploi fictif, nous sommes à la recherche d'un cadrage sur la notion d'enrichissement personnel de celui qui est en mesure de mobiliser des fonds publics pour employer des gens travaillant à ses côtés.

C'est pourquoi il me semble justifié d'introduire une distinction à travers le concept de foyer fiscal élargi, en l'occurrence aux conjoints, aux enfants du conjoint et aux petits-enfants, de manière à couper court aux discussions compliquées que nous avons eues à l'occasion de l'article 3.

Au demeurant, votre deuxième alinéa, qui repose sur la notion de lien personnel, me semble trop flou : tous les députés réélus qui ont à leurs côtés des collaborateurs, avec qui ils ont pendant cinq ans partagés douze mètres carrés de bureaux ou échangé cinquante SMS par jour, ou qui les ont déclarés comme amis sur Facebook, devront en faire la déclaration à la HATVP… Dans tous les cas, il y a un lien personnel direct. Les effectifs de la Haute autorité devront être multipliés par douze ou par vingt-quatre !

Revenons à la raison d'être de ce texte : éviter les emplois fictifs et l'enrichissement personnel. Ce n'est pas en retenant des périmètres très larges que nous parviendrons à nos fins.