Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le président Marc Le Fur l'expliquait tout à l'heure : pour qu'une mesure comme le passe sanitaire soit acceptable, il faut qu'elle soit proportionnée, brève et contrôlée par le Parlement. Vous me permettrez d'ajouter une quatrième condition : il faut qu'elle soit également respectueuse des spécificités territoriales.

Nous vous rappelons cette condition depuis la première lecture de ce texte. Il faut en effet s'adapter aux spécificités des différents territoires. Nous devons également instituer une clause de revoyure afin de limiter ces mesures dans le temps.

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