Intervention de Delphine Batho

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous avons voté une loi qui fait obligation à toutes les entreprises de s'inscrire auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur un registre de transparence entre le 1er juillet et le 1er septembre ; celles qui ne seront pas inscrites au 1er janvier prochain sont passibles de sanctions pénales. En outre, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a précisé que toute inscription qui se ferait après le 1er décembre, date largement dépassée à ce jour, ne pourrait être enregistrée avant le 1er janvier. Le fait que les grandes entreprises n'appliquent pas la loi en la matière – et General Electric n'est pas la seule concernée, comme j'ai pu le constater dans le cadre de la mission d'information sur le glyphosate et les produits phytosanitaires – soulève un gros problème pour les auditions à venir, monsieur le président.

Mon propos n'est pas de revenir sur les conditions de l'accord, qui suscitent des interrogations sur les décisions de l'État – je vous remercie à ce propos, madame De Bilbao, monsieur Pécresse, d'avoir parlé de « contrat de cession » et de « reprise » plutôt que d'« alliance », car cela contribue à clarifier les choses.

Vous avez décrit une situation qui est liée grosso modo à la baisse du thermique. Nous pouvons souhaiter, au niveau planétaire, une diminution des énergies fossiles et un essor puissant des énergies renouvelables. Je souhaiterais donc savoir si, dans le cadre de cette transition, les capacités d'investissement, ou même les marges financières d'investissement dans les énergies renouvelables de General Electric sont suffisantes.

Je souhaiterais surtout évoquer l'activité « Hydro ». Monsieur Pécresse, nous avons inauguré ensemble, en 2013, un centre de recherche mondial à Grenoble. Vos propos sur l'avenir de l'hydraulique ne semblent pas partagés par les organisations syndicales que nous avons auditionnées. Celles-ci ont en effet évoqué un doublement des commandes, une croissance de 2 % à 3 % par an ; selon leur analyse, les difficultés de compétitivité du site lui-même seraient liées à des problèmes de management. Que pouvez-vous nous dire des perspectives du site de Grenoble à moyen et long terme, éventuellement dans le cadre d'une diversification de ses activités ?

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