Intervention de Brigitte Bourguignon

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, le juge des référés du Conseil d'État n'a pas suspendu l'obligation du passe sanitaire mise en œuvre, notamment dans les centres commerciaux des Alpes-Maritimes – c'est le décret qui avait été attaqué dans cette zone. J'espère que cette réponse circonstanciée suffira.