Il vise à dispenser du passe sanitaire les salariés qui travaillent dans des lieux dont l'accès est conditionné à la présentation de ce passe.
Dans Le Figaro, l'avocat au barreau de Paris, Benoît Sevillia, expliquait cet été que « Le Parlement semble s'apprêter à voter sans scrupule un texte qui fait pourtant voler en éclats un principe fondamental du droit du travail. » Selon lui, les salariés vont perdre un droit fondamental qu'est le respect de leur vie privée, d'ailleurs garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme selon lequel « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ».
Puisqu'un employeur n'est pas censé avoir le carnet de santé de ses salariés, nous demandons que ces derniers n'aient pas à justifier d'un passe sanitaire pour aller travailler. En effet, il est inadmissible que des salariés qui exerçaient convenablement leurs activités soient jetés à la porte après cinq ans, dix ans, vingt ans, comme des malpropres, des moins que rien. Ce régime autoritaire, liberticide, n'a pas sa place dans nos territoires.