Intervention de Emmanuelle Ménard

La rédaction de l'amendement varie un peu, mais nous visons toujours le même but : appliquer le passe sanitaire de manière territorialisée, en fonction de la gravité de l'épidémie, et que la mesure cesse dès lors que l'épidémie est maîtrisée. Le texte ne fait jamais mention de la fin de l'épidémie ni de la fin des mesures. C'est une revendication que j'avais déjà formulée lors de l'examen des textes précédents et qui avait été refusée par M. Véran. Toutefois, il est nécessaire, pour la clarté de la loi, de préciser que ces mesures prennent fin dès lors que l'épidémie est maîtrisée.