Intervention de Brigitte Bourguignon

Votre amendement, monsieur le député, vise à ne pas soumettre au passe sanitaire les personnes justifiant d'une contre-indication. Or la loi du 31 mai 2021 réserve spécifiquement le cas de ces personnes. La liste des contre-indications a été fixée par un décret, après avis de la HAS, et une attestation de contre-indication est équivalente à un justificatif de vaccination pour l'application du passe sanitaire. Je considère donc votre amendement comme satisfait.