Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements identiques n° 15 , 138 , 253 , 259 et 275 , visant à rétablir l'article 2 bis A, supprimé par la commission.

Les amendements identiques n° 15 de M. Philippe Gosselin, 138 de M. Thibault Bazin, 253 de M. Pierre-Henri Dumont, 259 de M. Patrick Hetzel et 275 de M. Xavier Breton sont défendus.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org