Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 4 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Sur les amendements à l'article 4 ter n° 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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