Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Simplifier le droit, réformer l'assurance chômage pour en faire un droit pour tous et engager un vaste plan pour la formation et la qualification, telles étaient les fondations du chantier mis en œuvre dès 2017 pour protéger chacun et améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs. Cette politique a porté ses fruits : au premier trimestre 2020, nous étions revenus à un taux de chômage de 8,1 %, contre 10,1 % en 2016. Et malgré la crise, à la faveur des actions engagées depuis 2017 et du vaste plan de soutien à l'économie déployé par l'État, il est descendu à ce jour à 7,6 %, au plus bas depuis 2008.

Alors que la création d'entreprises est particulièrement dynamique en cette sortie de crise et que pour la plupart des publics, le taux de retour à l'emploi est revenu à des niveaux proches de ceux atteints en 2019, il est nécessaire de consolider la reprise avec un budget de la mission "Travail et emploi " ambitieux.

Les autorisations d'engagements sont en légère hausse, à hauteur de 14,7 milliards, contre 14,2 milliards en 2021. La mission est également soutenue par les crédits du plan de relance, à hauteur de 500 millions d'euros au bénéfice de la revalorisation des stagiaires de la formation professionnelle, des dispositifs du PIC et d'un soutien complémentaire à Pôle emploi.

Le programme 102, en hausse de 11 %, vient consolider les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Après une montée en charge exceptionnelle pendant la crise, ils poursuivent leur dynamique de croissance et c'est heureux. Cet effort budgétaire reste nécessaire car contrairement aux autres publics cibles, les bénéficiaires du RSA et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) n'ont pas pu bénéficier de l'embellie du marché du travail. Leur taux de retour à l'emploi, de 3,6 points en 2019, est tombé au plus bas en 2021, à 2,6 points. Pour favoriser le retour à l'emploi de ces publics, nous invitons le Gouvernement à achever la politique de reconnaissance de l'IAE. À cette fin, je présenterai des amendements pour revaloriser l'aide au poste au sein des associations intermédiaires, dont la sous-dotation est manifeste.

Ce budget conforte également l'action des missions locales, dont je salue le travail auprès des jeunes. Les PACEA et la garantie jeunes sont confortés en tant qu'outils essentiels du plan « 1 jeune, 1 solution », doté de 5,4 milliards d'euros.

Afin d'apporter un soutien aux jeunes les plus durablement sans emploi, ni en études ni en formation, plus de 550 millions viendront abonder les crédits de la mission par le contrat d'engagement jeune, suivant des dispositions proches de la garantie jeunes, mais avec un accompagnement encore renforcé. Ils s'ajouteront à la mobilisation des crédits du plan « 1 jeune, 1 solution » à hauteur de 2 milliards d'euros.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient pleinement la mise en place de ce nouveau dispositif destiné aux jeunes de moins de 26 ans durablement éloignés de l'emploi et de la formation qui souhaitent s'engager activement dans un parcours vers l'emploi. Dans cette perspective, il présentera deux amendements visant à retranscrire cette démarche dans la loi et dans les crédits de la mission.

Il ne s'agit pas d'un chèque en blanc, comme on peut l'entendre ici et là, puisque ce droit nouveau s'accompagnera de devoirs, à savoir la participation à des formations et l'acceptation des stages et des emplois qui seront proposés.

Par un amendement déclaré irrecevable, je souhaitais appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de ne pas se cantonner à des dispositifs d'accès à l'emploi ou à la formation, mais de prendre en compte les besoins d'accompagnement des jeunes au-delà de leur accès à l'emploi. À titre d'exemple, accompagner les jeunes dans les démarches pour la perception de la prime d'activité est un levier majeur du maintien en emploi.

Le programme 103, qui assure le soutien aux entreprises pour la transformation de leur activité et la qualification et la reconnaissance des compétences des actifs, recevra une fois encore une enveloppe conséquente, avec un budget en hausse représentant plus de 2 milliards d'euros. Le dynamisme de ces crédits participe au déploiement du PIC et de l'apprentissage. Rappelons les excellents résultats de cette politique, réformée en 2018, avec plus de 520 000 contrats signés en 2020. Ce programme traduit le déploiement de solutions en prise directe avec les besoins propres à chaque territoire. C'est toute la logique du service public de l'insertion et de l'emploi, qui s'est étoffé au cours de l'année passée et qui continuera cette marche en avant en 2022.

Le dernier programme de la mission, Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, devra être le vecteur de l'application de la réforme sur la santé au travail.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est très fier du travail parlementaire coconstruit au fil de la législature avec le ministère du travail. En cohérence et en confiance, nous voterons les crédits de la mission.