Intervention de élisabeth Borne

Vous me permettrez, monsieur le président, de défendre, en même temps que cet amendement de crédits, sa version « littéraire », l'amendement n° 2419 , qui sera appelé ultérieurement.

Pour transformer durablement l'insertion professionnelle des jeunes, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé, mardi dernier, le lancement d'un contrat d'engagement jeune. Notre ambition est que chaque jeune puisse trouver un chemin vers l'emploi. Nous proposerons des accompagnements d'une intensité inégalée jusqu'à présent avec un accès à l'activité systématique tout au long du parcours.

L'amendement vise à créer le contrat d'engagement jeune. Ce n'est pas un dispositif de plus mais un parcours d'ensemble qui intègre toutes les solutions ayant fait leurs preuves en matière d'insertion des jeunes dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Le contrat d'engagement s'inspire bien sûr de la réussite de la garantie jeunes : il sera proposé par l'ensemble des opérateurs, y compris Pôle emploi, et sera fondé sur les mêmes règles et les mêmes exigences. Il s'adressera aux jeunes de moins de 26 ans durablement sans emploi ni formation. C'est un droit ouvert à tous ceux qui n'ont pas encore accédé à un emploi durable.

Il y aura une seule condition pour en bénéficier : accepter de s'engager dans un parcours intensif vers l'emploi. Celui ou celle qui est prêt à s'engager dans ce parcours pourra percevoir une allocation qui ira jusqu'à 500 euros par mois. M. Cherpion n'est plus dans l'hémicycle, mais je précise, madame Six, que ce contrat relève bien d'une logique de droits et devoirs.

Le contrat d'engagement jeune pourra également être mis en œuvre par des acteurs tiers au service public de l'emploi. Trop de jeunes en rupture avec les institutions ne viennent plus vers Pôle emploi et les missions locales. Pour aller les chercher et les remobiliser, nous nous appuierons sur tous ceux qui peuvent y concourir. Je pense en particulier aux associations de lutte contre la pauvreté qui sont en mesure d'aller vers ces jeunes sur le terrain – par exemple celles qui œuvrent à l'insertion par le sport. Nous proposerons des accompagnements globaux qui traiteront aussi bien des problèmes d'emploi ou de santé que de ceux relatifs à l'accès au logement. L'amendement permet à ces organismes de mettre en œuvre le contrat d'engagement jeune.

À la suite des travaux menés dans le cadre de la garantie jeunes, nous permettrons aux jeunes en situation de handicap de bénéficier du contrat d'engagement jusqu'à 29 ans.

Enfin, nous fixons une date d'entrée en vigueur du contrat d'engagement au 1er mars 2022. Les mois à venir permettront aux opérateurs de recruter et de former des conseillers supplémentaires. Cette étape est essentielle pour intensifier l'accompagnement des jeunes. Nous signerons les décrets d'application de la loi au début de l'année 2022 pour permettre le démarrage du dispositif dans la France entière le 1er mars 2022. Les budgets votés dans le cadre du PLF pour 2022 permettront toutefois de remodeler les parcours en les intensifiant dès le début de l'année 2022.

Pour mettre en œuvre le contrat d'engagement jeune, nous majorons les crédits du PLF de 550 millions d'euros afin de renforcer le service public de l'emploi et ainsi intensifier le suivi des jeunes placés en contrat d'engagement. Notre objectif est de pouvoir proposer à chacun de ces jeunes entre 15 et 20 heures d'activité par semaine avec un référent unique et un accompagnement personnalisé. Au total, 268 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) seront consacrés au renforcement des moyens de Pôle emploi et des missions locales. Les équipes dédiées au contrat d'engagement jeune à Pôle emploi seront ainsi renforcées à hauteur de 900 emplois.

Ces crédits permettront également de verser une allocation à tous les jeunes relevant de ce dispositif, s'ils en ont besoin et qu'ils respectent leurs engagements. Ainsi, 140 millions d'euros viennent s'ajouter aux crédits déjà budgétés.

De plus, 122,8 millions d'euros complètent les crédits dans l'objectif d'aller chercher et d'accompagner 40 000 jeunes en rupture. Certains jeunes éloignés de l'emploi accumulent en effet des difficultés, parfois depuis l'enfance, qui les amènent à perdre confiance dans les institutions. Il est essentiel d'aller à la rencontre de ces jeunes qui n'y croient plus. Nous allons donc renforcer et compléter les parcours qui leur sont destinés en nous appuyant sur les associations de lutte contre la pauvreté, notamment celles mobilisées dans les appels à projets « 100 % inclusion » et « repérage des invisibles » du PIC.

J'entends des doutes ou des critiques sur ces associations, y compris venant de vous, monsieur Vallaud. Cela me surprend. Je veux vraiment dire tout mon soutien à ces associations qui ont de très bons résultats, soit deux tiers de sorties positives pour les jeunes ayant suivi l'intégralité des parcours.

Nous renforcerons aussi les structures qui accueillent et remobilisent les jeunes éloignés de l'emploi : 23,1 millions d'euros seront consacrés au financement du réseau des centres EPIDE et 4,7 millions à celui des écoles de production. Ces écoles proposent un modèle d'accès à la qualification et un modèle d'insertion reposant sur une pédagogie de l'alternance qui fonctionne, celle du « faire pour apprendre ». Ces établissements ont prouvé leur efficacité au même titre que les écoles de la deuxième chance. Nous souhaitons que cette solution soit pleinement mobilisée dans le cadre du contrat d'engagement jeune pour les jeunes en rupture.

Nous voulons enfin développer un outil de diagnostic de la situation du jeune et proposer une application digitale qui simplifie l'information sur le contrat d'engagement jeune, le dialogue entre le jeune et son conseiller, et l'accès aux modules et solutions. L'amendement prévoit à cet effet 20 millions d'euros en AE et en CP.

Avec ces crédits nouveaux, 2,6 milliards d'euros seront mobilisés pour le contrat d'engagement jeune.