Se connecter - Mon compte
Pour que l'Assemblée soit totalement informée, l'amendement du Gouvernement a été déposé samedi dernier. Nous sommes jeudi et dans l'intervalle, la commission ne s'est pas réunie pour l'examiner.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.