Intervention de Boris Vallaud

Pour vous être agréable, monsieur le président, je défendrai également les amendements n° 2157 , 2154 et 2155 . Il s'agit de rétablir les crédits versés à Pôle emploi au titre de la subvention pour charges de service public. Il ne revient pas à l'assurance chômage, mais aux dotations de l'État de financer ces missions de service public ouvertes à tous. C'est d'ailleurs l'avis de la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. J'ajouterai, puisque vous avez évoqué la convention tripartite et le consentement éclairé des partenaires sociaux concernant ces ponctions, que le décret pris en application de la réforme de l'assurance chômage, adoptée contre l'avis des partenaires sociaux, prévoit bien une ponction régulière d'un dixième pour servir ces missions de service public, de l'UNEDIC vers Pôle emploi.