Intervention de Albane Gaillot

Selon l'étude d'impact de la CGT, de CARE France et d'ActionAid France, le fait que le Parlement ait ratifié cet été la Convention 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail n'empêche pas l'existence de manquements dans la législation française. Un des axes d'amélioration concerne l'obligation de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail et contre les violences domestiques dont les employés peuvent être victimes.

En France, 30 % des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail. Soixante-dix pour cent des victimes de violences au travail déclarent n'en avoir jamais parlé à leur employeur. Quand elles l'ont fait, 40 % estiment que la situation s'est résolue en leur défaveur, par une mobilité forcée, voire un licenciement. En outre, 82 % des employeurs ne se sont pas dotés d'un plan de prévention pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, malgré son caractère obligatoire.

Il appartient à la France de se pencher sur ces cas de violences sexistes et sexuelles au travail, mais également sur l'accompagnement des employés victimes de violences domestiques.

Cet amendement vise donc à financer une étude nationale destinée à connaître l'ampleur des violences domestiques dont peuvent être victimes des employés et la façon dont l'employeur pourrait les détecter, à envisager les mesures de prévention et d'accompagnement que peuvent prendre les employeurs et à réfléchir aux moyens de prévenir et détecter les violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail et de mieux accompagner les employés qui en sont victimes.