Intervention de Emmanuelle Ménard

Bien qu'il concerne également l'agriculture, l'amendement n° 2080 n'est pas tout à fait identique : il porte sur le départ des agriculteurs en retraite et leur remplacement par de jeunes agriculteurs. En milieu rural, en effet, près de 40 % des agriculteurs partiront à la retraite d'ici 2030, ce qui pose un vrai problème pour la reprise des exploitations.

L'amendement tend donc, d'une part, à rappeler que les jeunes agriculteurs doivent être soutenus, notamment au moment de leur installation, et que la transmission des propriétés agricoles ne doit pas être un frein à l'installation. D'autre part, puisque, comme vous le savez, la loi Chassaigne est entrée en vigueur à compter de ce lundi 1er novembre, portant les retraites agricoles de 75 % à 85 % du SMIC, et que ce coup de pouce bienvenu est cependant insuffisant pour certains, voire parfois humiliant, cet amendement d'appel vise à appeler l'attention du Gouvernement sur les conditions de départ des agriculteurs retraités.

Quant à l'amendement n° 2081 , il porte sur le dispositif TODE, visant les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles. Sa suppression est prévue à compter du 1er janvier 2023, mais vous savez aussi bien que moi, madame la rapporteure spéciale, puisque nous avons participé aux mêmes réunions, que les agriculteurs souhaitent le voir prolongé au-delà de cette date, car ils ont besoin d'une plus grande visibilité sur leurs besoins d'investissement.