Intervention de élisabeth Borne

Je peux vous assurer, madame la députée, que je suis très attentive à la situation financière de France compétences qui est vraiment le pilier du nouveau système de financement de la formation professionnelle.

Comme vous le savez, les ressources de France compétences sont assises sur la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUVPA), elle-même assise sur la masse salariale. La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont conduit à un déséquilibre des finances de l'opérateur, les recettes s'étant rétractées sous l'effet de la diminution de la masse salariale. À l'inverse, comme vous l'avez rappelé, les dépenses ont continué à augmenter dans un contexte de succès exceptionnel de l'apprentissage et d'une mobilisation en très forte augmentation par les actifs de leurs droits à la formation professionnelle, donc du CPF.

Pour répondre à ces difficultés budgétaires, l'État prend ses responsabilités et il prévoit de verser à l'établissement une subvention exceptionnelle de 2 milliards en 2021, dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative, qui viennent s'ajouter aux 750 millions d'euros qui étaient prévus dans le cadre du plan de relance et dont nous levons les conditionnalités. Comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin, il faudra bien sûr que les partenaires sociaux puissent, au cours de l'année 2022, réfléchir à une trajectoire soutenable pour l'avenir de France compétences. Je vous propose donc de retirer votre amendement.