Intervention de élisabeth Borne

Le recours à l'activité partielle pendant la crise du covid a mis en évidence certains manques dans le dispositif juridique. Le présent amendement vise à pérenniser des mesures prises initialement à titre temporaire pour adapter le dispositif d'activité partielle aux évolutions au sein des entreprises. Il permet d'appuyer le dispositif non plus sur un système forfaitaire, mais sur la prise en charge d'une partie de la rémunération, avec une prise en compte par exemple du forfait jour des contrats d'apprentissage ou des heures supplémentaires structurelles.