Intervention de Pierre Dharréville

Je saisis l'occasion de cet amendement pour vous interroger, madame la ministre, sur une situation particulière, celle de l'utilisation de l'autoentrepreneuriat par certaines grandes enseignes – aujourd'hui, c'est surtout le secteur de l'immobilier qui est touché, mais d'autres pourraient l'être demain, notamment celui de la banque-assurance. Recourant à des franchises, ces enseignes n'emploient pas de salariés, mais font appel à des autoentrepreneurs à très grande échelle, dans toute la France. Les personnes concernées sont rattachées à l'entreprise par une sorte de lien de subordination, tout en étant isolées dans la réalisation de leurs tâches, ce qui a des effets assez délétères. Je ne sais pas si votre ministère est informé de cette pratique, mais il semblerait intéressant qu'il se penche sur la question.