Intervention de Véronique Louwagie

Afin de compléter mon propos, je souhaite également évoquer deux sujets qui me tiennent à cœur – l'un relativement consensuel, l'autre beaucoup moins. Le premier est celui de l'indemnisation des victimes de la Dépakine, qui constitue l'un des fils rouges de mes rapports, particulièrement ces dernières années. Le compte n'y est pas : alors que la création du fonds d'indemnisation géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a été votée ici même en 2016, moins de 8 % des victimes potentielles recensées à l'époque ont sollicité une indemnisation ; le laboratoire Sanofi refuse toujours de participer au dispositif, qui n'a du reste donné lieu à aucune campagne d'information d'ampleur. Même si beaucoup a déjà été fait, nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation.

Le deuxième sujet qui me tient à cœur, moins consensuel, est celui de l'aide médicale de l'État (AME), qui prend en charge les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. Les chiffres sont incontestables : sous cette législature, on recense 70 000 bénéficiaires supplémentaires par an, soit plus de 1 700 par mois – six fois plus que sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le dispositif coûte désormais plus de 1 milliard d'euros par an ! Gardons-nous cependant des procès d'intention : j'affirme très clairement l'utilité de l'AME, son caractère indispensable, mais aussi sa générosité excessive et ses lacunes en matière de lutte contre la fraude.

Nous examinerons tout à l'heure plusieurs amendements que j'ai déposés à ce sujet, et dont le premier vise à exclure de l'AME certains soins de nature esthétique : si tout le monde conçoit qu'un clandestin puisse être vacciné contre la covid-19, personne ne comprend qu'il se fasse recoller les oreilles aux frais de l'État. Nous évoquerons également la possibilité de créer un fichier portant sur la nationalité des bénéficiaires, afin de faciliter la détection des fraudes. Dénoncer les abus ne suffit pas : il faut les combattre, et pas seulement en paroles. Monsieur le ministre, vous avez reconnu il y a un mois, devant la commission des finances, l'existence d'abus de droit et de problèmes concernant certains pays, notamment d'Europe de l'Est : ce soir, nous vous proposerons précisément de lutter contre les premiers et de regarder les seconds en face.

Toutefois, en attendant ces évolutions éventuelles, le projet de budget reste insatisfaisant concernant les crédits de la mission "Santé" : bien qu'ils aient été adoptés par la commission, je vous invite pour ma part à les rejeter.