Intervention de Patrice Anato

En 2022, les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'élèveront à 27,6 milliards d'euros, soit 1,4 milliard de plus qu'en 2021. La hausse résulte en partie de l'expérimentation de la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis, à laquelle seront consacrés 565 millions : ce département, qui cumule plusieurs difficultés, pourra ainsi mobiliser près de 150 millions en cinq ans afin de renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Cette avancée majeure s'inscrit dans la continuité des mesures prises depuis trois ans en vue de soutenir les départements dans l'exercice de leurs compétences d'action sociale. La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté sera dotée de 325 millions d'euros ; les petits déjeuners à l'école et la tarification sociale des cantines bénéficieront de moyens en forte hausse pour assurer leur montée en charge. De même, la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, dotée de 140 millions, sera ouverte à tous les départements volontaires.

L'année 2022 sera en outre marquée par l'intégration au Fonds social européen (FSE+) du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) : l'enveloppe communautaire s'élèvera pour la période 2021-2027 à 647 millions d'euros, soit 60 millions de plus par rapport qu'en 2014-2020, ce qui constitue une bonne nouvelle au regard de l'évolution préoccupante des files actives. La prime d'activité, quant à elle, achève sa montée en charge : 4,4 millions de foyers ont recours à cette prestation, pour laquelle 9,8 milliards de crédits seront ouverts en 2022. Ce résultat démontre le succès de la revalorisation exceptionnelle opérée en janvier 2019.

La cause de l'égalité entre les femmes et les hommes bénéficiera de 50,6 millions, ce qui représente une progression de 9,1 millions par rapport à 2021 et un doublement de ce budget depuis 2017 ; des moyens supplémentaires seront consacrés à l'égalité professionnelle, ainsi qu'aux mesures prises à la suite du Grenelle contre les violences conjugales. Les crédits alloués au programme support de la mission sont également en hausse : 1,2 milliard. La subvention des agences régionales de santé (ARS) demeure à un niveau élevé, et 228 millions seront engagés dans la construction à Malakoff d'un nouveau bâtiment regroupant plusieurs services des ministères sociaux.

Enfin, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fera en 2022 l'objet d'une nouvelle réforme. La substitution à l'abattement proportionnel d'un abattement forfaitaire de 5 000 euros, majoré de 1 100 euros par enfant, permettra d'accroître le montant versé de 110 euros en moyenne pour les bénéficiaires en couple ; dès janvier prochain, 60 % des bénéficiaires inactifs en couple percevront l'allocation à taux plein. Cette mesure traduit l'engagement du Gouvernement et de la majorité en vue de répondre aux préoccupations des personnes handicapées et de leur assurer des conditions de vie plus dignes : rappelons que le montant de l'AAH à taux plein a été revalorisé de plus de 80 euros depuis 2018, des droits à vie ouverts pour certains bénéficiaires, et de nombreux dispositifs créés ou renforcés en vue de faciliter l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Néanmoins, chers collègues, j'entends les arguments avancés par les partisans de la déconjugalisation de l'AAH. J'ai été interpellé dans ma circonscription par nombre d'associations ; j'ai travaillé sur ce sujet dans le cadre des auditions. Au terme de ces échanges parfois très animés, je tiens à souligner la légitimité de ce débat. Toutefois, la question nécessite une réflexion préalable concernant la nature de l'AAH et son articulation aux autres dispositifs existants ; avec plus de recul encore, la déconjugalisation soulève de nombreuses interrogations portant sur l'architecture de notre système de protection sociale et sur la place à accorder à la solidarité nationale aux côtés de la solidarité familiale. Toutes doivent faire l'objet d'un débat plus large au niveau national.

Par conséquent, je vous proposerai d'adopter l'article 43 de ce projet de budget, ainsi que les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" .