Intervention de Perrine Goulet

L'examen des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances s'inscrit dans la droite ligne des enjeux mis en exergue par la crise sanitaire et économique. Notre mission est double : d'une part, poursuivre et préciser nos efforts pour sortir de la crise ; de l'autre, tirer le bilan des quatre précédentes lois de finances. La position du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est claire : nous voterons les crédits alloués à ces deux missions, dans la continuité de l'action menée depuis 2017 par notre groupe, avec confiance et exigence.

Face aux enjeux que notre pays doit affronter, la mission "Santé " a tenu – et doit continuer à tenir – un rôle prépondérant. Le programme 183, dont les crédits portent essentiellement sur l'aide médicale de l'État, ne fait pas exception : son augmentation témoigne de la responsabilité de notre pays, qui alloue les moyens nécessaires à l'accomplissement d'une mission salutaire et humanitaire : assurer l'universalité de l'accès aux soins. Les modalités d'attribution et de contrôle de l'AME font l'objet d'un encadrement plus strict depuis la réforme de 2020 – notre groupe l'avait soutenue en son temps, et rappelle que, concernant une telle politique publique, il faut sortir des caricatures trop souvent de mise.

Nous attachons par ailleurs un intérêt marqué à la prévention – vous le savez, monsieur le ministre –, et militons depuis le début de la législature pour une politique de santé publique qui priorise cet aspect. Dès lors, il serait intéressant d'évaluer la possibilité de densifier les crédits du programme 204, voire le contenu du programme lui-même, notamment pour permettre aux agences telles que l'INCA ou l'ANSES d'affronter des défis décuplés par la crise.

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances est plus que jamais, par la multiplicité des actions qu'elle englobe et le poids des dépenses qui y sont associées, au cœur de l'action des pouvoirs publics.

S'agissant du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes, l'ambition du Gouvernement est là encore bien réelle, mais elle ne va à notre avis pas assez loin. Nous ne pouvons que saluer l'aide substantielle accordée aux associations qui viennent en aide aux victimes de violences et à celles qui traitent de la prostitution des majeurs, mais un angle mort subsiste concernant la prostitution des mineurs : il faut que nous luttions plus efficacement contre ce fléau – l'actualité récente le montre de manière effroyable.

En raison du très large spectre d'action que le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes comprend, je n'en évoquerai que certains. Pour agir en amont afin de contenir et de corriger les inégalités, un cap et des objectifs ont été fixés ; ils se concrétisent dans des mesures telles que les petits déjeuners gratuits et la cantine à 1 euro. Mais les modalités d'application de ces dispositifs et les moyens qui leur sont alloués doivent encore être amplifiés.

Le montant des crédits alloués aux MNA – mineurs non accompagnés – baissent. En l'espèce, nous ne pouvons que vous faire part de notre inquiétude, car les mineurs non accompagnés doivent pouvoir bénéficier d'un meilleur suivi. C'est cette ambition que nous avons exprimée au cours de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants.

S'agissant de l'allocation aux adultes handicapés, nous avons eu l'occasion d'affirmer notre cohérence en soutenant le dispositif d'abattement forfaitaire sur le revenu du conjoint. Une telle mesure nous semble être la plus appropriée, notamment par rapport à la déconjugalisation. En revanche, il nous semble nécessaire de continuer à travailler pour rendre l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap plus efficace. Les crédits qui y sont consacrés stagnent cette année et nous pensons qu'une ambition plus importante est nécessaire pour permettre à toutes ces personnes de travailler en milieu protégé et au sein des ESAT.

Enfin, je souhaiterais évoquer la question de l'aide sociale à l'enfance. La doctrine du ministère consiste à instaurer une contractualisation accrue avec les départements. Une telle approche – du cousu main – est nécessaire mais la spécification ne doit pas empêcher le contrôle et l'efficacité des dépenses publiques, d'autant que le nombre de départements concernés augmente. Or ces contractualisations sont toujours noyées dans les différentes missions du PLF, ce qui empêche les parlementaires d'accomplir leur travail d'évaluation. Les réformes engagées vont donc dans le bon sens mais elles doivent gagner en lisibilité et en transparence, afin de permettre un meilleur contrôle de cette politique publique essentielle.

La crise a également mis en lumière, s'il le fallait, l'engagement constant des personnels de la protection de l'enfance. En l'espèce, nous, parlementaires, ne connaissons pas l'avancée des discussions ni les mesures envisagées pour revaloriser ces professions – notamment sur le plan financier – et leur témoigner la reconnaissance à laquelle elles ont droit. Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous éclairer sur ce point ?

Le cap fixé par la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances " est donc bon ; il se concrétise dans les chiffres annoncés dans le projet de loi de finances pour 2022. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a hâte de débattre et de défendre des amendements sur ces sujets, afin d'adjoindre à la justesse du cap l'ambition des actions menées ; nous voterons donc les crédits dévolus.