Intervention de Benoit Potterie

Nous examinons cet après-midi les crédits des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2022. Cette année encore, ces deux missions revêtent une importance toute particulière, en raison de la crise sanitaire dont nous ne sommes pas encore totalement sortis.

Le périmètre de la mission "Santé " est restreint parce que, pour l'essentiel, les actions sanitaires relèvent du PLFSS. Plus de 80 % des crédits qui y sont associés sont consacrés au financement de l'aide médicale de l'État, au moyen du programme 183 Protection maladie, pour un montant de 1,1 milliard d'euros. Je ne doute pas que nos débats sur l'AME seront animés ; c'est pourquoi je veux dès à présent rappeler la position des membres du groupe Agir ensemble à ce sujet.

L'AME répond à un double impératif, sanitaire et humanitaire. Elle a été conçue avant tout pour protéger les Français, mais la nationalité ne constitue pas un geste barrière permettant d'éviter la transmission des maladies : l'accès aux soins pour tous les patients, quels que soient les papiers qu'ils sont en mesure de présenter, est donc un enjeu de santé publique global. Par ailleurs, c'est l'honneur de notre pays que de soigner les plus précaires et les plus vulnérables d'entre nous, sans distinction sociale ou nationale. Loin des caricatures habituelles, l'AME, rappelons-le, représente moins de 0,5 % des dépenses de santé prises en charge par l'assurance maladie, et que la moitié des bénéficiaires potentiels n'y ont pas recours. Nous ne sommes donc pas favorables à la restriction du champ de l'AME ; en revanche, nous pensons qu'il est indispensable de lutter contre les abus. C'est pourquoi la politique de contrôle renforcé de son utilisation nous paraît aller dans le bon sens.

Le reste des crédits de la mission "Santé " relève du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. Son enveloppe est sanctuarisée pour 2022, ce que nous saluons. Le groupe Agir ensemble croit profondément en la vertu des politiques de prévention, plus encore en cette période de sortie de crise sanitaire. Ainsi, après Octobre rose, qui visait à promouvoir le dépistage du cancer du sein, le mois de novembre est marqué par Movember, événement consacré à la sensibilisation à l'égard des maladies masculines – je pense notamment au cancer de la prostate, qui est le plus fréquent chez les hommes et dont le diagnostic précoce permet de réduire très fortement le risque de mortalité ; il est essentiel de tout faire pour encourager son dépistage.

J'en viens à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" . Elle rend compte de l'effort déployé en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la protection de l'enfance, du handicap et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; 27 milliards d'euros y seront consacrés en 2022. Sous l'impulsion de notre majorité, ces crédits ont augmenté de plus de 40 % depuis 2018, ce qui représente une hausse de plus de 8 milliards d'euros en faveur des politiques de solidarité.

L'engagement fort de l'État en faveur de ces publics traduit la solidarité toute particulière que notre nation doit aux plus démunis. Concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, nous pouvons collectivement nous réjouir de la hausse de 22 % des crédits du programme 137. Nous votons ainsi pour une plus grande protection des femmes contre les violences, pour une meilleure insertion professionnelle des femmes et pour le développement des lieux d'accueil de proximité.

S'agissant du handicap, vous connaissez la position partagée par la majorité des membres du groupe Agir ensemble en faveur de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. L'abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint permettra d'accroître en moyenne de 110 euros le montant de l'AAH pour près de 120 000 foyers ; nous saluons cette avancée, même si elle ne satisfait pas entièrement le désir légitime d'émancipation exprimé par les bénéficiaires.

En matière de lutte contre la pauvreté, enfin, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a été renforcée à l'occasion de la crise. Cela se traduit très concrètement par d'excellentes mesures, notamment en direction de l'enfance, comme le petit déjeuner gratuit à l'école ou la cantine à 1 euro, et le programme Inclusion sociale et protection des personnes finance également l'expérimentation de la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis. L'insertion de tous doit être un travail construit en commun entre l'État et les départements ; nous nous félicitons donc de la contractualisation rendue possible par le présent texte.

Vous l'aurez compris, le groupe Agir ensemble se prononcera favorablement sur les crédits de ces missions, ce dernier budget venant clôturer un quinquennat qui n'a cessé de promouvoir la lutte contre les inégalités, la pauvreté et toute forme d'exclusion sociale.