Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Santé ; solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Je commencerai par évoquer la mission "Santé" . Une part de ses crédits est destinée au financement des agences de l'État agissant pour la prévention, à l'instar de l'Institut national du cancer et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Je soutiendrai, au nom du groupe UDI et indépendants, un amendement visant à revaloriser le financement de ces agences qui sont essentielles au déploiement des politiques publiques en faveur de la prévention.

Cependant, toutes les politiques de prévention seront vaines tant que perdureront des disparités entre les territoires en matière d'accès aux soins. D'ailleurs, l'un des objectifs de la mission "Santé " est de réduire les inégalités territoriales et sociales dans le domaine de la santé. Cela fait plusieurs années que notre groupe milite pour une décentralisation du système de santé, permettant une prise de décision au plus proche des territoires. Une meilleure répartition de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire nous semble indispensable. Nous en avons débattu lors de l'examen du PLFSS, mais la proposition visant à instaurer un conventionnement sélectif a été rejetée.

De trop nombreux Français sont encore éloignés des soins dans les territoires privés de médecins à plusieurs dizaines de kilomètres à la ronde. Parce qu'il leur faut parfois plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous et qu'ils sont résignés à l'absence d'une offre de soins, beaucoup renoncent purement et simplement à se soigner. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que les inégalités d'espérance de vie s'accroissent à mesure que se creusent les inégalités d'accès aux soins.

S'agissant de l'aide médicale de l'État, qui concentre la grande majorité des crédits de la mission, nous nous interrogeons sur l'augmentation continue de sa dotation, dont nous constatons le doublement entre 2009 et aujourd'hui. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) dénonce les fraudes et le dévoiement du dispositif, et vous concédez vous-même, monsieur le ministre, que l'AME de droit commun pose problème. La réforme n'a pas permis d'accroître le nombre de dossiers contrôlés, lequel stagne à un peu plus de 10 %. C'est parce que l'AME est une mesure d'humanité que ses prestations doivent aller à ceux qui en ont le plus besoin.

S'agissant de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , la solidarité nationale doit plus que jamais être au cœur de nos préoccupations après la crise sanitaire, qui a exacerbé les inégalités.

En ce qui concerne l'aide alimentaire, l'action 14 qui lui est dédiée dans le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes voit ses crédits en nette diminution, de 12 %. Le rapport impute cette baisse à une inflexion, par rapport à l'exercice 2021, de la contribution de la France au Fonds européen d'aide aux plus démunis.

On a raison de dire que le pouvoir d'achat des Français a augmenté et que le stock d'épargne en France est très important, mais il est vrai aussi qu'à Roubaix, dans ma circonscription, le Secours populaire a aidé cette année 2 000 familles de plus que l'année dernière, soit 23 000 personnes au total et un quart de la population de la ville. Avant la crise sanitaire, le Secours populaire distribuait 10 colis alimentaires par jour, contre 175 aujourd'hui. Ce qui est vrai à Roubaix l'est dans beaucoup d'autres villes de France, où un nombre croissant de nos concitoyens ne parviennent plus à joindre les deux bouts.

Face à cette réalité, comment comprendre, et quelles que soient les raisons que l'on puisse invoquer, que le budget alloué à l'aide alimentaire dans notre pays soit en diminution de 12 %, soit près de 8 millions d'euros ? Le groupe UDI et indépendants défendra un amendement visant à rétablir ces crédits.

La solidarité nationale s'exprime également en faveur de l'autonomie des personnes en situation de handicap avec l'allocation aux adultes handicapés. Le Gouvernement refuse toujours l'individualisation de cette allocation, mais le bonheur procuré par la vie en couple est altéré par la diminution des revenus qui en découlent. Certaines personnes renoncent d'ailleurs à vivre en couple – alors que la vie à deux est un formidable vecteur d'émancipation – parce qu'elles craignent que leur conjoint soit obligé de contribuer au financement des soins et du matériel inhérents à leur handicap.

Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, le groupe UDI et indépendants n'apportera pas son soutien au Gouvernement lors du vote sur les crédits des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances.

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