Intervention de Olivier Véran

Parler des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances, c'est parler des ambitions que nous avons pour une protection sociale et un système de santé qui ont prouvé, ces derniers mois, combien ils étaient précieux – si jamais cela était nécessaire. L'État social s'est révélé présent à chaque étape de la crise sanitaire en répondant aux détresses immédiates, mais aussi en préparant mieux notre pays aux défis de demain. Les investissements sans précédent du Ségur de la santé se déploient désormais dans tous les territoires.

Permettez-moi d'entrer immédiatement dans le vif du sujet en vous présentant le projet de budget de chaque mission. La mission Santé se compose de deux programmes très largement mis en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale de santé, qui donne la priorité à la prévention, à la qualité et à la pertinence des soins, à l'égal accès aux soins sur le territoire et à l'innovation.

Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins vise à améliorer l'état de santé général de la population dans un souci de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, à travers plusieurs plans et programmes de santé. Il permet également de nombreux partenariats associatifs, qui déclinent la politique « d'aller vers » dans les secteurs de la santé sexuelle, de la lutte contre les addictions et des maladies chroniques. Le programme 204 soutient ainsi la stratégie décennale de lutte contre le cancer annoncée par le Président de la République au début de l'année et prévoit notamment une subvention de plus de 40 millions d'euros pour l'Institut national du cancer.

La sécurité sanitaire est également un champ important de ce programme, qui, depuis mars 2020, intègre la gestion d'une partie des dépenses liées à la lutte contre l'épidémie de covid-19 – je pense notamment à des abondements de Santé publique France pour financer l'achat de matériel, la fourniture de masques aux personnes précaires ou le déploiement de systèmes d'information.

Le programme 183 Protection maladie assure, en complément des politiques de sécurité sociale, la protection face à la maladie dans des situations relevant de la solidarité nationale. Il vise essentiellement à financer l'aide médicale de l'État, qui n'est certainement pas la panacée, mais qui vise un double objectif humanitaire et sanitaire. Au-delà de ma conception de la solidarité – je sais qu'elle est largement partagée –, selon laquelle tout malade, quelle que soit sa nationalité ou sa situation administrative, doit être soigné, la crise sanitaire a démontré que notre santé collective dépendait de la santé des plus faibles d'entre nous. C'est l'honneur de notre pays que d'aider ceux qui souffrent sur son territoire, mais il y va aussi de la santé publique. C'est la raison pour laquelle nous continuerons, en 2022, de financer l'AME en tant que de besoin.

Nous avons néanmoins un impératif de responsabilité et nous devons lutter contre les fraudes et les éventuels dévoiements de ce dispositif. Les doubles contrôles que nous avons menés en 2020 et en 2021, comme nous nous y étions engagés, ont conclu à une anomalie des dossiers dans 1,3 % des cas – 1,3 % ! – et à une dissimulation de visas – sujet dont on parle sans arrêt dans cet hémicycle – dans 0,35 % des cas. Les phénomènes de fraude sont donc limités, mais les mesures que nous avons prises ont une utilité. Elles ne constituent d'ailleurs pas des freins à l'accès aux droits compte tenu des données dont nous disposons sur le nombre de bénéficiaires de l'AME.

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances regroupe, pour sa part, des programmes relevant de plusieurs ministères. En matière de solidarité, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté se déploie dans tous les territoires avec des mesures emblématiques comme les petits déjeuners gratuits à l'école – qui se développent à une vitesse phénoménale après avoir pâti de la crise sanitaire, ce qui est compréhensible –, le repas de la cantine à moins de 1 euro – qui remporte un grand succès auprès des maires – ou le déploiement des points conseil budget – dont le rôle a récemment été mis en lumière par le rapport sur le surendettement du député Philippe Chassaing.

La lutte contre les inégalités de destin et l'assignation à résidence a également justifié le choix d'expérimenter la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis, en partenariat avec les collectivités territoriales, ce qui est important.

Parler de solidarité aujourd'hui, c'est aussi faire le constat que la crise sociale que chacun redoutait a été évitée. Les données publiées hier par l'INSEE concluent à la stabilité, voire à la légère diminution, de la pauvreté en 2020, après une réduction en 2019. L'année 2020 a pourtant été marquée par la crise sanitaire et nombreux sont ceux qui prédisaient 1 million supplémentaire de pauvres. De toute évidence, les mesures que nous avons prises, en particulier les aides exceptionnelles de solidarité du printemps et de l'automne 2020, ont notablement contribué à lutter contre la pauvreté. Sans ces mesures, celle-ci aurait augmenté de 0,5 point.

Vous êtes un grand nombre à avoir soutenu ces mesures de solidarité lors de l'adoption des lois de finances rectificatives pour 2020, et vous pouvez en être fiers. Vous avez désormais la certitude que ces mesures étaient efficaces.

Je veux, pour terminer, souligner que des effectifs de crise seront maintenus en 2022, que ce soit dans l'administration centrale, à hauteur de 116 équivalents temps plein (ETP), ou dans les ARS, dans le cadre du Ségur de la santé, à hauteur de 167 ETP. Des emplois seront également créés dans d'autres administrations de la santé lorsqu'ils sont absolument nécessaires au développement et à la transformation de l'activité.