Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Santé ; solidarité insertion et égalité des chances

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées :

J'ai le plaisir de vous présenter le dernier budget du quinquennat consacré au handicap et à l'égalité entre les femmes et les hommes, dont nous pouvons à nouveau être collectivement fiers.

Le programme 157 de la mission "Solidarités, insertion et égalité des chances" finance les actions engagées pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées en perte d'autonomie. Il est doté en 2022 de 13,2 milliards d'euros, en progression de 4,5 %.

Ce budget met l'accent sur trois grands axes transformateurs : le plan de transformation des établissements et services d'aides par le travail, la lutte contre la maltraitance et, bien sûr, la réforme du mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Dans ce PLF, les crédits consacrés à l'AAH augmentent de 563 millions d'euros. Cette hausse est liée à la dynamique démographique de ce minimum social, qui touche plus de 1 million de personnes, mais également à sa revalorisation exceptionnelle à 904 euros réalisée depuis 2018, soit 100 euros supplémentaires par mois et 2 milliards d'euros d'investissement.

Mais cette hausse en 2022 témoigne surtout de l'engagement fort que j'avais pris devant l'Assemblée nationale en juin dernier, s'agissant de la réforme du calcul de l'AAH, maintenant beaucoup plus redistributif, juste et équitable. Il permet aux personnes inactives dont le conjoint est au SMIC de percevoir une AAH à taux plein. Au total, 120 000 foyers vont bénéficier d'une hausse moyenne de 110 euros par mois, pour un coût estimé à 185 millions d'euros. Et nous nous en assurerons : cette réforme ne fera aucun perdant. C'était ma volonté en travaillant sur ce nouveau fonctionnement de l'AAH, et c'est un engagement fort.

Permettez-moi de vous en donner deux exemples concrets. Prenons le cas de Pascal, qui, en situation de handicap, ne travaille pas. Il est en couple avec Jeanne, qui touche un salaire de 2 500 euros par mois. Ils ont deux enfants. Avec le système actuel, Pascal touche 739 euros d'AAH par mois. Avec la mise en place de l'abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint, l'AAH de Pascal sera de 888 euros, soit 149 euros de plus par mois.

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