Intervention de Albane Gaillot

Alors que des affaires très récentes comme celle de l'hôpital Tenon remettent la question des violences gynécologiques et obstétricales au cœur de l'actualité, il apparaît urgent de consacrer un budget suffisant à la formation des professionnels de santé et à la bonne information de l'ensemble de la population sur ses droits. La mise en lumière de ce cas précis ne doit pas, en effet, être l'arbre qui cache la forêt : il ne s'agit pas uniquement d'une dérive individuelle mais bien d'un enjeu de santé publique.

La charte des bonnes pratiques publiée en octobre par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) représente certes une avancée. Cependant, pour être efficace, elle doit s'accompagner d'un système de contrôle et de sanctions effectives en cas de non-respect des recommandations.

Plus largement, ce sont parfois les carences du système de santé qui poussent à la maltraitance, par manque criant de temps et de personnel. Le mot-dièse #JeSuisMaltraitante, lancé par des sages-femmes, témoigne de la souffrance de toute une profession. Ces professionnelles dénoncent en particulier un sous-effectif chronique et critique, qui les place dans l'impossibilité matérielle d'exercer leur métier dans de bonnes conditions et de garantir la sécurité des patientes – accouchement, post-accouchement, suivi gynécologique, interruption volontaire de grossesse (IVG) – et des nouveau-nés.

Rappelons qu'avant que l'actualité très récente mette en lumière les violences obstétricales et gynécologiques, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes soulignait l'ampleur du phénomène dès 2018 et émettait vingt-huit recommandations, que le Gouvernement n'a pas suivies. Le collectif Stop aux violences obstétricales et gynécologiques (Stop VOG), que j'ai rencontré, a également mené une grande enquête dont les résultats éclairants mettent en évidence le besoin de renforcer la formation initiale et continue des professions médicales et paramédicales en matière de bientraitance, de respect du consentement, mais aussi de dépistage des violences sexistes et sexuelles.

Comment le Gouvernement compte-t-il prendre ce problème à bras-le-corps ? Quelles actions entend-il mener afin de lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques, de financer une campagne nationale à destination du grand public – pour le sensibiliser sur ces questions et informer chacun de ses droits – et d'améliorer la formation du personnel ?