Intervention de Olivier Véran

Comme précédemment, même si cette question est importante, je ne suis pas certain qu'elle s'inscrive pleinement dans les débats sur les crédits des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances. Qu'à cela ne tienne, je vais vous répondre.

D'abord, je ne commenterai pas l'affaire à laquelle vous faites référence, dont la justice a été saisie. Je veille en outre à ne pas mettre sur le même plan la question globale de la bientraitance en gynécologie obstétricale et les situations potentiellement délictuelles, qui relèvent du droit pénal ou ordinal.

Il y aurait beaucoup à dire sur la bientraitance dans le domaine gynécologique et obstétrical – plus que ne le permettent les deux minutes dont je dispose pour vous répondre. Nous avons pris des mesures afin d'améliorer la prévention, à travers des actions de formation dédiées et intégrées aux orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC). Nous avons aussi demandé à la Haute Autorité de santé (HAS) d'intégrer la bientraitance au sein des établissements de santé dans les critères de certification de ces derniers. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français a quant à lui adopté tout récemment une charte de bonnes pratiques, notamment pour rappeler qu'une consultation gynécologique, parce qu'elle touche à l'intime, n'est pas anodine et qu'à cette occasion, plus encore que pour tout autre soin, le consentement doit être recueilli.

Nous avons aussi renforcé l'aide aux victimes. Nous finançons ainsi, par l'intermédiaire de France Assos Santé, la ligne téléphonique d'information juridique et sociale Santé Info Droits, qui a vocation à répondre aux victimes de violences, y compris de violences obstétricales et gynécologiques. Depuis cette année, le numéro 3919 Violence Femmes Info est également accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Enfin, nous systématiserons, dans le PLFSS en cours d'examen – à l'adoption duquel, je l'espère, vous apporterez votre voix –, l'entretien postnatal, qui permettra de mieux accompagner les femmes ayant vécu douloureusement leur accouchement.

Encore une fois, c'est un ensemble de mesures qu'il faut prendre et il y aurait une multitude d'explications à apporter. Une des clefs consiste à améliorer l'accompagnement et à l'individualiser. Un accouchement, par exemple, n'est pas un geste anodin. S'il doit donner lieu à une épisiotomie, il faut l'anticiper, l'expliquer et échanger avec la femme concernée, ce que font déjà l'immense majorité des professionnels, mais, manifestement, pas tous. Nous devons donc encore progresser.