Intervention de Emmanuelle Ménard

Entrons immédiatement dans le vif du sujet en évoquant l'AME. L'aide médicale de l'État de droit commun, instaurée le 1er janvier 2000, est destinée à assurer « la protection de la santé des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour ».

Il ne s'agit pas de remettre en cause la nécessité de l'AME pour les étrangers en état d'urgence d'absolue, d'autant plus que chacun sait qu'elle permet de prévenir des épidémies et de pallier certaines urgences sanitaires comme la tuberculose, la rougeole ou l'hépatite B. Toutefois, la forte augmentation du coût de l'AME depuis sa création constitue un motif d'inquiétude.

Dans votre propos introductif, vous avez, monsieur le ministre, évoqué les résultats des contrôles réalisés par vos services pour évaluer la fraude à l'AME. Pour ma part, je citerai des extraits du rapport d'octobre 2019 rédigé conjointement par l'IGF et par l'IGAS à son sujet. On y lit que « l'AME répond en premier lieu à un principe éthique et humanitaire, mais aussi à un objectif de santé publique et de pertinence de la dépense » – nous sommes tous d'accord jusqu'ici, me semble-t-il. Mais l'IGF et l'IGAS estiment ensuite que « son suivi par les ministères compétents et l'information du Parlement à son sujet peuvent et doivent être améliorés » et que « le dispositif français apparaît singulier tant par sa logique d'ouverture de droits que par la définition d'un panier de soins proches de ceux du droit commun ; ces singularités, qui découlent des spécificités du système de soins français […] le désignent comme l'un des plus généreux de l'Union européenne ». Le rapport établit en outre que « les données […] analysées par la mission permettent également de détecter des atypies » qui « renforcent de façon convaincante l'hypothèse d'une migration pour soins, qui n'est clairement pas un phénomène marginal », puisque « plus d'un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration ».