Intervention de Olivier Véran

Vous avez raison, madame la députée, il faut mettre en place un dispositif spécifique de suivi global, notamment psychologique, des enfants sortis de l'ASE. Il existe un dispositif que vous connaissez, j'en suis sûr : l'expérimentation « Santé protégée », menée en collaboration avec un médecin du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes et avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Cette expérimentation déjà menée dans plusieurs territoires prévoit un forfait de 430 euros par enfant, qui peut financer une partie des soins en santé mentale, notamment un complément de rémunération par rapport à une consultation médicale ordinaire pour la réalisation du volet médical de l'évaluation médicale et psychologique et l'orientation, si nécessaire, pour un bilan plus complet en santé mentale. Il finance aussi un complément de rémunération par rapport à une consultation médicale ordinaire pour l'actualisation annuelle de cette évaluation. Il finance encore des soins en santé mentale précoces, le cas échéant auprès de professionnels libéraux non médicaux comme les psychomotriciens par exemple, et l'appui à la coordination des parcours.

L'expérimentation est en cours dans trois territoires : la Loire-Atlantique, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne. Elle sera étendue à la Seine-Saint-Denis et à une partie des enfants suivis par la PJJ en Loire-Atlantique d'ici à la fin de 2021. Par ailleurs, l'ensemble des jeunes de l'ASE continuent bien sûr de bénéficier du dispositif de droit commun.

En conséquence, votre amendement d'appel me paraît satisfait.