Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant le financement des centres de vaccination par les communes. Dans la ville de Béziers, que je connais bien, nous avons dès le 9 janvier 2021 ouvert un vaste centre de vaccination dans le cadre d'une politique volontariste qui a permis à un grand nombre de personnes, à Béziers et dans tout l'ouest du département, de recevoir leurs doses de vaccin très rapidement.

Cependant, cette politique a eu un coût, que nous avons chiffré à 49 000 euros par semaine. Des efforts ont été consentis par l'État puisque les centres de vaccination gérés par les collectivités locales ont bénéficié d'une enveloppe de 60 millions déléguée aux ARS dans le fonds d'intervention régional, pour apporter une aide financière aux dépenses les plus urgentes de nos centres. Une contribution de 50 000 euros a été annoncée pour six mois en faveur des centres de vaccination de taille moyenne, mais 50 000 euros pour six mois, contre un coût réel de 49 000 euros par semaine, c'est assez peu, et vous imaginez les dépenses que certaines communes ont dû engager.

Depuis lors, un fonds de concours et une nouvelle contribution de l'État ont été mis en œuvre, et c'est heureux, mais nous sommes encore loin d'une compensation satisfaisante des fonds engagés. Je pense notamment à des dépenses qui n'ont absolument pas été prises en compte par l'État, celles liées à la sécurité des centres de vaccination. Rappelez-vous, au tout début de la campagne, les doses de vaccin étaient rares et très convoitées et il a fallu mettre en place des systèmes de sécurité pour les protéger. C'est sur leur propre budget que les municipalités ont dû assurer la sécurité de leurs centres.

L'amendement que je propose vise à accorder une ligne de crédit exceptionnelle aux communes en compensation du coût qu'elles ont assumé pour assurer la sécurité sanitaire de leurs administrés. Pour information, c'est un amendement que j'ai déjà défendu en première partie du projet de loi de finances : le secrétaire d'État au banc m'avait alors répondu que ces crédits sont pilotés par le ministère des solidarités et de la santé, qui pourrait répondre à ma préoccupation, et m'avait fortement conseillé de redéposer mon amendement. C'est ce que j'ai fait et j'attends donc, monsieur le ministre, votre réponse avec impatience.