Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission santé (état b)

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Ce sont 95 % des dépenses des centres qui sont prises en charge par les crédits de l'État, plus 100 % des dépenses liées aux personnels de santé, aux vaccins, aux consommables ainsi qu'aux transports couverts par l'assurance maladie. En revanche, je vous confirme, madame Ménard, que ce n'est pas l'État qui loue une salle municipale, au tarif horaire du fonctionnement normal de cette salle, alors même qu'elle est fermée en période de covid. Ce n'est pas non plus l'État qui paie le salaire d'employés municipaux déchargés de certaines missions, par exemple un employé de piscine municipale qui, ne pouvant plus travailler à la piscine, aurait été affecté au centre de vaccination. Ces modalités ont fait l'objet d'un accord avec les associations d'élus. Encore une fois, l'État prend en charge 95 % des dépenses de fonctionnement des centres. Pour moi, votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

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