Intervention de Olivier Véran

Tout cela relève des dépenses d'assurance maladie décidées dans le cadre du PLFSS et non de crédits budgétaires au sein du PLF. Une politique ambitieuse est menée en matière d'accompagnement des femmes enceintes, dès le début de la grossesse. Vous avez raison de souligner qu'environ 15 % des grossesses – la plupart du temps, c'est au cours du premier trimestre – se soldent par des fausses couches. Très peu d'entre elles donnent lieu à des consultations en médecine de ville mais, lorsqu'il y en a, elles sont prises en charge, de même que les éventuelles complications ou l'accompagnement psychologique s'il est nécessaire.

Pardonnez-moi de le dire : 90 % des amendements présentés ce soir se situent totalement hors du champ du PLF. Je veux bien discuter de toutes les questions sanitaires que vous souhaiteriez évoquer dans le cadre du débat parlementaire, mais tous ces sujets relèvent du PLFSS, dont l'examen en nouvelle lecture aura bientôt lieu.

L'avis est donc défavorable, non pas parce que nous refuserions d'accompagner les femmes enceintes ou celles ayant subi une fausse couche, mais tout simplement parce que ces sujets relèvent du budget de l'assurance maladie, et n'ont donc pas leur place ici.