Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission santé (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Je souhaiterais simplement réagir aux propos de M. le ministre en faisant observer que ce n'est pas le cas de tous les amendements que nous avons examinés. À mon avis, celui qui traitait de la santé environnementale, par exemple, pouvait tout à fait être discuté dans le cadre du PLF.

Cela étant, le périmètre de la mission "Santé " pose problème – Mme la rapporteure spéciale en conviendra. En effet, la gestion d'un certain nombre d'agences, dont Santé publique France, a été transférée dans le PLFSS alors qu'elle relève de politiques publiques. Je ne suis pas certain que ce choix permette de clarifier les choses ni d'avoir prise sur les événements : par exemple, le budget de Santé publique France n'a quasiment pas été discuté au cours de l'examen du PLFSS ; il n'était pas au programme des articles que vous nous avez proposés. Je plaide donc plutôt en faveur d'une réorganisation de la discussion budgétaire afin de pouvoir mener une réflexion globale sur l'ensemble des questions qui relèvent des politiques publiques de santé, dont celles soulevées par Mme Gaillot font sans doute partie.

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