Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission santé (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il vise à accorder un crédit spécifique de 2 millions d'euros en faveur de l'ONIAM, pour tenir compte du surcroît d'activité attendu du fait de l'instruction des demandes d'indemnisation des accidents médicaux et des accidents de vaccination liés au covid-19. En effet, en 2022, le budget de l'ONIAM est stable et, selon le ministère, ses crédits courants serviront à faire face aux besoins. Je reste cependant dubitative, car l'Office a déjà été saisi de 250 demandes d'indemnisation en lien avec le covid, 100 pour la vaccination et 150 pour des accidents médicaux périphériques. Ce nombre devrait aller croissant et c'est la raison pour laquelle je propose cette majoration de crédits.

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