Intervention de Olivier Véran

L'ONIAM sera en effet amené à recevoir des demandes d'indemnisation, à les étudier et à voir s'il y a lieu ou non d'indemniser. Parmi les demandes que j'ai vu passer, certaines ne donnent absolument pas lieu à indemnisation, tandis que ce sera peut-être le cas pour d'autres. Dans tous les cas, peut-être le nombre de demandes augmentera-t-il et faudra-t-il alors abonder les crédits en loi de finances rectificative, mais il me semble très prématuré de procéder maintenant, au doigt mouillé, à un transfert de crédits de l'ONIAM.

Rassurez-vous et rassurez les Français qui pourraient s'inquiéter : ce fonds d'indemnisation sera doté des moyens nécessaires pour répondre à toutes les demandes d'indemnisation qui auront été jugées scientifiquement et médicalement légitimes, mais nous le ferons en temps voulu, en donnant les crédits qu'il faut. Avis défavorable.