Intervention de Véronique Louwagie

Dans l'esprit d'un amendement que j'ai déposé l'année dernière, il vise à instaurer un traitement automatisé des données, destiné à améliorer la connaissance de l'AME et la lutte contre la fraude. Il s'agirait notamment de recueillir la nationalité des bénéficiaires, afin d'identifier des filières d'immigration pour soins. Pour donner suite aux diverses observations juridiques qui m'ont été adressées l'an dernier à propos de cette disposition, j'ai sollicité la direction juridique des ministères sociaux, qui m'a confirmé la faisabilité de cet amendement, en émettant plusieurs remarques que j'y ai intégrées.

Je rappelle qu'en 2021, des signalements effectués par l'OFII, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, sur la base de la nationalité ont permis de démanteler certaines filières, notamment une filière ukrainienne de faux demandeurs d'asile, et que la connaissance de la nationalité des bénéficiaires ou des demandeurs de l'AME est un moyen de lutter contre les fraudes. Je le répète, je ne suis pas défavorable à l'AME, mais il nous faut lutter contre toutes les fraudes et toutes les filières qui se mettent en place.