Intervention de Pierre Dharréville

Le 4 août 2021, le Conseil d'État a condamné à l'État à verser 10 millions d'euros au titre du premier semestre 2021 pour des dépassements récurrents des seuils réglementaires de concentration de polluants atmosphériques dans plusieurs territoires français. Cette astreinte aura vocation à se répéter aussi longtemps que les dépassements perdureront. En l'état actuel des choses, les feuilles de route adoptées dans les territoires concernés ne comportent aucune mesure nouvelle de nature à faire baisser de manière sensible les concentrations excessives de polluants atmosphériques. Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne a lancé plusieurs procédures contre la France pour le même motif.

Dans le même temps, la pollution de l'air a des effets désastreux sur le plan sanitaire. Nos politiques publiques semblent ne pas prendre la mesure de ce qu'il faudrait faire face à cette situation. L'amendement tend donc à demander un rapport sur cette question : étant donné que des amendes sont versées par l'État et utilisées par certaines agences, ne vaudrait-il pas mieux intégrer dès maintenant dans le budget des dispositions appropriées ?