Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission santé (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Les barèmes d'indemnisation des victimes de l'amiante, sur lesquels se fonde la politique mise en œuvre par le FIVA, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, n'ont pas été réévalués depuis très longtemps. L'amendement tend à demander la rédaction d'un rapport sur cette question afin de pouvoir, le cas échéant, faire évoluer les choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.