Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il vise à abroger les règles si restrictives d'accès au RSA jeune et ainsi ouvrir largement le RSA aux 18-25 ans. Au sein de l'action 19 contenant les crédits de ce RSA jeune actif, nous souhaitons donc, avec cet amendement, ouvrir largement les portes du RSA à l'ensemble des jeunes, en en automatisant le versement. Cette automatisation ne permettrait pas une oisiveté mais apporterait une réponse sociale nécessaire aux jeunes en études ou en formation qui n'auraient pas travaillé en parallèle, ce qui limite leurs chances de réussite. Ce dispositif serait plus largement un filet de sécurité efficace pour cette tranche de population qui connaît un taux de chômage plus que double par rapport à la moyenne. Il permettrait enfin un double virage philosophique de notre système de protection sociale. Le premier virage serait de prendre acte de la fin de la familialisation des prestations sociales et le second serait son automaticité, traduisant la maxime selon laquelle « l'inconditionnalité est un humanisme ».

Une telle réforme coûterait en année pleine 13,2 milliards. Diverses réformes fiscales permettent d'envisager de manière réaliste la perception par la puissance publique de cette somme : réforme de la fiscalité des successions, création d'un impôt mondial sur les sociétés ou réforme du quotient familial.

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