Intervention de Jean-Louis Bricout

Il vise à doter notre système de protection sociale d'une stratégie efficace de lutte contre les non-recours aux prestations sociales. Les études montrent que le taux de non-recours atteindrait 45 % pour les allocataires potentiels du RSA, 60 % de la C2S – complémentaire santé solidaire.

Si nous partageons les dispositifs mentionnés dans le bleu budgétaire et saluons la hausse des crédits de l'action 19, il importe de lutter contre ce phénomène grâce à une stratégie rigoureuse. Or l'action 19 du programme 304 ne comporte aucun nouveau dispositif spécifique à ce sujet. Cette stratégie pourrait pertinemment s'inspirer des travaux menés dans le cadre de la proposition de loi relative à la protection sociale globale déposée par les sénateurs socialistes. Dans ces travaux, le système proposé avait vocation à fonctionner par îlots.