Intervention de Albane Gaillot

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est essentielle. Les évaluations qui ont été menées dressent toutes le même constat : là où elle est appliquée, la loi produit ses effets.

Le présent amendement apporte une pierre à cet édifice. Le projet de loi de finances prévoit d'augmenter de 700 000 euros le budget de l'aide financière à l'insertion sociale (AFIS) prévue pour les personnes qui se sont engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. Cette augmentation vise toutefois à financer une hausse à venir du nombre de bénéficiaires, sans que soit modifié le montant de l'AFIS. Or celui-ci s'élève aujourd'hui à 330 euros et nous proposons de le revaloriser au niveau du RSA.

La revalorisation de l'AFIS est recommandée par les associations de terrain. Le rapport de FACT-S – Fédération des acteurs et actrices de terrain et des survivantes aux côtés des personnes prostituées – recommande ainsi de la porter au moins à la hauteur du RSA, c'est-à-dire à 564 euros par mois. Cette recommandation est partagée par de nombreux acteurs et actrices de terrain. Le rapport d'inspection publié en 2020 note ainsi que 93 % des préfets ayant répondu au questionnaire de la mission d'évaluation estiment que le montant de l'AFIS est insuffisant, et que plusieurs d'entre eux plaident pour que le montant de l'AFIS soit aligné sur celui du RSA. Dans un avis public rendu en 2020, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) recommande également de revaloriser l'AFIS à la hauteur du RSA et de permettre aux personnes victimes de prostitution de s'engager dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.