Intervention de Sophie Panonacle

Nous avons entendu et rencontrés tous les acteurs des milieux maritimes. Nous avons mené dans le cadre de la commission une table ronde le 13 décembre dernier, consacrée aux grands ports maritimes. Notre travail débouche donc sur une quarantaine de propositions d'ampleurs inégales, mais qui, toutes, convergent sur le constat que ce texte comportait de multiples remises à niveau sans pour autant reprendre une véritable ambition nouvelle pour la mer. Il ne faut pas négliger son importance, mais il est une étape qui doit nous inciter à rester vigilants et à développer une ambition nouvelle.

La France est un pays littoral mais n'est pas un pays maritime. Dans l'introduction nous constatons la perte de parts de marchés : une seule grande société commerciale de navigation, CMA CGM, est française, notre flotte de commerce n'est plus qu'au 31e rang mondial, d'où la nécessité de défendre le pavillon français et l'emploi de marins français, tant pour la pêche où nous importons 70 % de notre consommation que pour l'activité portuaire, où l'essentiel du trafic des conteneurs va à Anvers et Rotterdam plutôt qu'au Havre, même si ce port a augmenté son activité de 15 % l'année dernière. Le secteur du nautisme, par contre, se porte bien et place notre pays sur bien des créneaux, au premier rang mondial.

La défense du pavillon passe par l'égalité des conditions de concurrence. La loi économie bleue avait prévu de mettre en oeuvre l'exonération des charges pour les marins, dit « net wage ». Le projet de loi de finances a voulu revenir sur cet aspect : pour une économie de 20 millions d'euros, les conséquences sur l'emploi auraient été dramatiques, nous avons été nombreux à monter au créneau sur cet aspect, pour obtenir de la part du gouvernement gain de cause.